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Lot n°02 Services

Assurance " Protection juridique des personnes physiques"

Acheteur
account_balance Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule 60 mois
Lieu d'exécution
location_on 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

description Description

Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige

sell Codes CPV supplémentaires

66513100 — Services d'assurance défense et recours

location_on Lieu d'exécution

Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015

Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76410

Code NUTS : FRD22

Pays : FRA

schedule Durée

60 mois

Début : 01 janvier 2027