Date limite (DLRO)
20 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 46 jour(s)
Montant estimé
350,000 €
Ville de Faches Thumesnil
21590220600014
50 rue Jean Jaures, 59155 Faches Thumesnil
0320626161
jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
La
Services généraux des administrations publiques
AO26-01
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil
Services
66510000
FRE11
Procédure ouverte
2026-07-20+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 350,000 € |
| 02 | Responsabilités et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 35,000 € |
| 03 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 100,000 € |
| 04 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 — Services d'assurance | 3,500 € |