Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Faches Thumesnil
- SIRET
-
21590220600014
- Adresse
-
50 rue Jean Jaures, 59155 Faches Thumesnil
- Téléphone
-
0320626161
-
jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
- Profil acheteur
- https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO26-01
- Intitulé
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre.
03 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Flotte automobile et risques annexes
04 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Protection juridique des personnes physiques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur