Marché d'assurances
description Objet du marché
Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens …
02 Risques statutaires du personnel affilié CNRACL Actif expand_more
Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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