MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Douchy-les-Mines
- SIRET
-
21590179400010
- Adresse
-
Place Paul Eluard, 59282 Douchy-les-Mines
- Contact
-
MR ROMAIN MERVILLE, MAIRE
- Téléphone
-
0327222231
-
marches.publics@douchy-les-mines.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-demat.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP2026-04
- Intitulé
-
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES
- Description
-
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11, FRE11, FRE11, FRE11, FRE11, FRE11, FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
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01 INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
ASSURANCE INCENDIE ET DOMMAGES AUX BIENS
02 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Actif expand_more
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
03 FLOTTE AUTOMOBILE Actif expand_more
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE
04 RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE
05 PROTECTION JURIDIQUE GENERALE Actif expand_more
ASSURANCE DEFENSE ET RECOURS
06 PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET ELUS Actif expand_more
DEFENSE ET RECOURS PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
07 DOMMAGES AUX OBJETS D'ART ET/OU EXPOSITIONS Actif expand_more
ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
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