Lot n°06
Services
PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET ELUS
Acheteur
account_balance
Commune de Douchy-les-Mines
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro
5,650 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
59282 DOUCHY-LES-MINES
description Description
DEFENSE ET RECOURS PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
location_on Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD
DOUCHY-LES-MINES 59282
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031