Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 66 jour(s)
Commune de Val-de-Reuil
21270701200010
70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Marc-Antoine JAMET
+33 232095151
mairie@valdereuil.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP2D2-8/6028/26_04
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil
Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Services
66510000
FRD21, FRD21, FRD21, FRD21, FRD21
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66510000 — Services d'assurance | — |