En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

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Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 43 jour(s)

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Acheteur

Cté Agglomération Sophia Antipolis

SIRET: 24060058500014

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Body-pl-la

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Description

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.

Nature du marché

Services

CPV principal

66516000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL03

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-17+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Détails énoncés dans le DCE

description Résumé de l'AAPC

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-53048
Code CPV principal
category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Responsabilité et risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —