Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.

Département des Côtes d'Armor

France

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Services généraux des administrations publiques

CD22-2026-DFJ2-GH

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.

Services

66510000

FRH01

Procédure ouverte

2026-06-01+01:00 à 12:00:00+01:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.