Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département des Côtes d'Armor
- SIRET
-
France
- Adresse
-
9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22023 SAINT-BRIEUC
- Téléphone
-
0296622222
-
contactDFJ@cotesdarmor.fr
- Profil acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CD22-2026-DFJ2-GH
- Intitulé
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.
- Description
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-01+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité et risques annexes
03 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Flotte automobile et risques annexes
04 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Actif expand_more
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
05 Risques numériques Actif expand_more
Risques numériques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur