MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE RC DAB PJ
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
RESE de la Charente-Maritime
- SIRET
-
France
- Adresse
-
17119 CEDEX SAINTES
- Téléphone
-
05 46 72 17 17
-
marche.public@rese17.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Water
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-03-01
- Intitulé
-
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE RC DAB PJ
- Description
-
« Responsabilité civile et risques annexes » - Lot n° 1.
« Dommages aux biens » - Lot n° 2.
« Protection juridique des agents et des élus » - Lot n° 3. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
description Objet du marché
« Responsabilité civile et risques annexes » - Lot n° 1.
« Dommages aux biens » - Lot n° 2.
« Protection juridique des agents et des élus » - Lot n° 3.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 LOT N° 1 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
02 LOT N° 2 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance « Dommages aux biens »
03 LOT N° 3 Protection Juridique des agents et des élus Actif expand_more
Assurance « Protection Juridique des agents et des élus »
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur