SERVICES D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saint Sulpice la Pointe
- SIRET
-
63947
- Adresse
-
Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
- Contact
-
BERNARDIN Raphaël
- Téléphone
-
0563414245
-
marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=5126
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-10
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCE
- Description
-
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots:
Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;
Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ;
Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ;
Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ; - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-24+01:00 à 12:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots:
Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;
Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ;
Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ;
Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Incendie Divers Dommages aux Biens Actif expand_more
Incendie Divers Dommages aux Biens
02 Responsabilité Civile Générale Actif expand_more
Responsabilité Civile Générale
03 Flotte Automobile Actif expand_more
Flotte Automobile
04 Risque statutaires Actif expand_more
Risque statutaires
05 Protection juridique Générale Actif expand_more
Protection juridique Générale
06 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus Actif expand_more
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 441 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur