Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Commune de LE COUDRAY
- SIRET
-
France
- Adresse
-
32 rue du Gord, 28630 LE COUDRAY
- Téléphone
-
0237281714
-
contact@ville-lecoudray28.fr
- Profil acheteur
- https://www.amf28.org/coudray
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray
- Description
-
La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66516000, 66514110, 66513100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
12 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et Risques annexes Actif expand_more
assurance dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité civile et Risques annexes Actif expand_more
Responsabilité civile et Risques annexes
03 Flotte automobile et Risques annexes Actif expand_more
Flotte automobile et Risques annexes
04 Protection juridique et protection fonctionnelle Actif expand_more
Protection juridique et protection fonctionnelle
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur