Prestations de services d'assurances du SYSEM
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SYSEM
- SIRET
-
France
- Adresse
-
14 Avenue Paul Duplaix, 56000 VANNES
- Téléphone
-
+33297426675
-
m.guenec@sysem.fr
- Profil acheteur
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026004
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances du SYSEM
- Description
-
Le marché porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes, l'assurance responsabilité civile et risques annexes, l'assurance flotte automobile et risques annexes, l'assurance protection juridiques des agents et élus
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-05+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
21
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Le marché porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes, l'assurance responsabilité civile et risques annexes, l'assurance flotte automobile et risques annexes, l'assurance protection juridiques des agents et élus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Bureaux Actif expand_more
La couverture devra s'appliquer :
- à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM,
- à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit,
- aux locaux occasionnels d'activité.
02 Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Sites de transfert des déchets Actif expand_more
La couverture devra s'appliquer :
- à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM,
- à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit,
- aux locaux occasionnels d'activité.
03 Assurance Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
La couverture devra s'appliquer aux conséquences pécuniaires de la responsabilité du SYSEM qui serait engagée à titre délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel.
04 Assurance Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
La couverture devra s'appliquer à tout véhicule terrestre à moteur de quelque nature que ce soit, que le SYSEM en soit propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit et à tout accessoire et équipement attelé ou nécessaire au fonctionnement du véhicule.
05 Assurance Protection juridique Actif expand_more
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur