Lot n°05
Services
Accord-cadre
Assurance Protection juridique
Acheteur
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Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Durée
schedule
48 mois
description Description
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre