Lot n°03
Services
Accord-cadre
Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Acheteur
account_balance
Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
48 mois
description Description
La couverture devra s'appliquer aux conséquences pécuniaires de la responsabilité du SYSEM qui serait engagée à titre délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre