En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché de services bancaires

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 11h00

Il reste 18 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, Ă  savoir :

- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),
- la gestion de comptes courants,
- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement,
- la mise à disposition par le titulaire de services associés

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DCE Services bancaires 2026-GR-03.zip

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MSB NPN 2026 RC ok.pdf

Règlement de consultation

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DCE AOO 5-2026 MSB URSSAF PACA ET Corse.zip

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MSB PACA Corse 2026 RC.pdf

Règlement de consultation

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MSB PACA Corse 2026 RC.pdf

Complément

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MSB PACA Corse AOO 05-2026 .zip

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MSB PACA Corse 2026 RC .pdf

Règlement de consultation · 467 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026AOO05
Code CPV principal
category 66110000 — Services bancaires
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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