Marché de services bancaires
description Objet du marché
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :
- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),
- la gestion de comptes courants,
- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement,
- la mise à disposition par le titulaire de services associés
auto_awesome Résumé IA du RC
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE AOO 5-2026 MSB URSSAF PACA ET Corse.zip
Pièce du dossier · 3.89 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur