ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
11 rue des Deux Communes, 93558 Montreuil
- Contact
-
Lauranne CUNY
- Téléphone
-
0157534393
-
lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-06
- Intitulé
-
ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
- Description
-
La présente consultation a pour objet La réalisation d’un service de transport et de stockage de fonds et de valeurs, au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). La consultation est composée de 3 lots distincts.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60100000
- CPV additionnels
-
79710000, 66110000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 12:00:00.000+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet La réalisation d’un service de transport et de stockage de fonds et de valeurs, au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). La consultation est composée de 3 lots distincts.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine Actif expand_more
Le lot 1 a pour objet le Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine
02 Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-... Actif expand_more
Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane)
Le lot 2 a pour objet le Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane)
03 Transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indie... Actif expand_more
Transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte).
La présente consultation a pour objet le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur