En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26IMT019M
Prêts bonifiés au profit des agents de l’Institut Mines-Télécom
Sources :
📋
Place
🌐
Marches online
description Objet du marché
Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des services : Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales.
- • Périmètre géographique : Services destinés aux agents de l’Institut Mines-Télécom, situé à Palaiseau Cedex.
- • Allotissement : Le marché n’est pas alloti en raison de l’unicité du dispositif de prêts bonifiés, nécessitant une gestion centralisée pour garantir l’égalité de traitement, la transparence et la maîtrise des risques.
euro
Jusqu'à
360 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Le candidat doit fournir une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), l’agrément bancaire selon l’article L.511-10 du code monétaire et financier, une déclaration de chiffre d'affaires, une déclaration des effectifs moyens annuels, et une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
- • Sous-traitance : Le soumissionnaire doit présenter les sous-traitants envisagés avec justificatifs de leurs capacités, une déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, et le formulaire DC4.
- • Groupements : Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés, avec désignation d’un mandataire, et interdiction pour un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements ou de candidater à la fois individuellement et en groupement.
- • Critères d’attribution : L’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon deux critères pondérés : prix des prestations (60 %) et valeur technique de l’offre (40 %), cette dernière évaluée sur la qualité du dispositif d’accueil, critères d’attribution des prêts, description du taux de référence et actualisation, et outils de reporting.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
DC4
draft
Mémoire technique
draft
BPU
draft
DQE
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 60 |
| Valeur technique de l'offre | 40 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 18 juin 2026 à 12h00.
- • Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, sauf décision contraire au moins deux mois avant échéance.
- • Variantes : Aucune variante n’est autorisée ni prévue.
- • Modalités de remise des plis : Remise obligatoire des offres par voie électronique via la plateforme dédiée, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique envoyée par pli recommandé ou remise en main propre.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom Actif expand_more
Code CPV
tag
66110000 — Services bancaires
Montant estimé
euro
360,000 €
Valeur technique
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
26 IMT 019 M - RC.pdf
Règlement de consultation · 484 KB
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.44 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
66110000 — Services bancaires
MARCHE DE SERVICE BANCAIRES - 3 LOTS
apartment
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
schedule
DLRO 25/06/2026 10h00
En cours
66110000 — Services bancaires
Prestations de services bancaires
apartment
Ocapiat
schedule
DLRO 11/06/2026 00h00
euro
200,000 €
En cours
66180000 — Services de change
Exploitation de l'activité de change, de distributeurs automatiques de billets et services associ...
apartment
Aéroports de Paris
schedule
DLRO 18/05/2026 02h00
euro
200,000,000 €
En cours
66110000 — Services bancaires
Prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom
apartment
Ministère de l Économie, des Finances, Souveraineté industrielle et numériqu
schedule
DLRO 18/06/2026 12h00
euro
360,000 €
En cours
66110000 — Services bancaires
Mise à disposition de cartes d'achat et de prestation de gestion, d'accompagnement et d'assistanc...
apartment
Inspection Générale des Affaires Etrangères
schedule
DLRO 12/06/2026 17h30