TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- SIRET
-
18003501600054
- Adresse
-
36, rue de Valmy, 93106 Montreuil
- Contact
-
Benoit SAUVAGEON
- Téléphone
-
+33177936477
-
benoit.sauvageon@acoss.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
P2619-AOO-DIFIS
- Intitulé
-
TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
- Description
-
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché.
Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires.
Un groupement - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 16:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché.
Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires.
Un groupement
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Actif expand_more
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
02 Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Actif expand_more
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
03 Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Actif expand_more
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
04 Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Actif expand_more
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
05 Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et... Actif expand_more
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
06 Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors ... Actif expand_more
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants
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DCE.zip
Pièce du dossier · 9.26 MB
P2619-AOO-DIFIS RC Retraite VF.pdf
Règlement de consultation · 451 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur