En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION BRETAGNE

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Date limite (DLRO)

16 septembre 2026 à 10h00

Il reste 4 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail. Ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+ par France Travail.
  • • Périmètre géographique : La mobilité concerne les demandeurs d'emploi de la région Bretagne vers un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé.
  • • Forme et durée du marché : Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un seul titulaire, sans minimum et avec des maximums en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Il est conclu pour une durée ferme jusqu’au 31 mai 2028, reconductible deux fois pour une période d’un an.
  • • Quantités maximales : Pour la première période contractuelle, les maximums sont de 112 bourses EFP et 70 bourses EDA.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices d'au moins 70 000 € ou équivalent pour les candidats récents. La certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail est obligatoire pour dispenser une formation de qualité.
  • • Sous-traitance et groupements : La sous-traitance est autorisée sous conditions légales. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire solidaire désigné. La composition du groupement ne peut être modifiée qu'en cas de restructuration ou impossibilité d'un membre, sous réserve d'acceptation par France Travail.
  • • Documents à fournir : Le dossier de réponse comprend le Document de candidature, le Contrat complété, la Proposition technique, le Bordereau des prix, le Détail quantitatif estimatif (DQE), la Demande d’acceptation du sous-traitant si applicable, et la base de données administratives.
  • • Critères d’attribution pondérés : Le marché est attribué sur la base de 80% pour la valeur technique et 20% pour le prix. La valeur technique est détaillée en sous-critères portant sur le parcours de formation linguistique et culturelle, la méthodologie de préparation, d’organisation logistique, d’accompagnement pendant et post-mobilité, la qualité des profils, le pilotage des indicateurs, et la prise en compte environnementale.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Contrat draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft DQE draft Demande d’acceptation du sous-traitant draft Base de données administratives

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 80%
Prix 20%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des offres : 16 septembre 2026 à 12h00
  • • Durée de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des dossiers de réponse.
  • • Modalités de transmission : Transmission obligatoire par voie électronique via le profil d’acheteur. Une copie de sauvegarde peut être transmise par voie électronique ou sur support physique, devant être reçue au plus tard à la date limite de réception.
  • • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la consultation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE ERASMUS.zip

Pièce du dossier · 22.2 MB

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DCE ERASMUS.zip

Pièce du dossier · 20 MB

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ERASMUS Marché délégué 2026_RC.pdf

Règlement de consultation · 2.65 MB

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ERASMUS Marché délégué 2026_Annexes CCFT.zip

Complément · 22.2 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2607-AC-PA-14
Code CPV principal
category 79998000 — Services d'accompagnement professionnel
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 ERASMUS - Marché de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet ERASMUS+ au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Bretagne 79998000 — Services d'accompagnement professionnel —