En cours
Procédure négociée
Réf: 2607-AC-PA-14
MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION BRETAGNE
description Objet du marché
Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail. Ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+ par France Travail.
- • Périmètre géographique : La mobilité concerne les demandeurs d'emploi de la région Bretagne vers un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé.
- • Forme et durée du marché : Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un seul titulaire, sans minimum et avec des maximums en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Il est conclu pour une durée ferme jusqu’au 31 mai 2028, reconductible deux fois pour une période d’un an.
- • Quantités maximales : Pour la première période contractuelle, les maximums sont de 112 bourses EFP et 70 bourses EDA.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices d'au moins 70 000 € ou équivalent pour les candidats récents. La certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail est obligatoire pour dispenser une formation de qualité.
- • Sous-traitance et groupements : La sous-traitance est autorisée sous conditions légales. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire solidaire désigné. La composition du groupement ne peut être modifiée qu'en cas de restructuration ou impossibilité d'un membre, sous réserve d'acceptation par France Travail.
- • Documents à fournir : Le dossier de réponse comprend le Document de candidature, le Contrat complété, la Proposition technique, le Bordereau des prix, le Détail quantitatif estimatif (DQE), la Demande d’acceptation du sous-traitant si applicable, et la base de données administratives.
- • Critères d’attribution pondérés : Le marché est attribué sur la base de 80% pour la valeur technique et 20% pour le prix. La valeur technique est détaillée en sous-critères portant sur le parcours de formation linguistique et culturelle, la méthodologie de préparation, d’organisation logistique, d’accompagnement pendant et post-mobilité, la qualité des profils, le pilotage des indicateurs, et la prise en compte environnementale.
folder_open Pièces à fournir
draft
Document de candidature
draft
Contrat
draft
Proposition technique
draft
Bordereau des prix
draft
DQE
draft
Demande d’acceptation du sous-traitant
draft
Base de données administratives
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 80% |
| Prix | 20% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 16 septembre 2026 à 12h00
- • Durée de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des dossiers de réponse.
- • Modalités de transmission : Transmission obligatoire par voie électronique via le profil d’acheteur. Une copie de sauvegarde peut être transmise par voie électronique ou sur support physique, devant être reçue au plus tard à la date limite de réception.
- • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la consultation.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE ERASMUS.zip
Pièce du dossier · 20 MB
description
ERASMUS Marché délégué 2026_RC.pdf
Règlement de consultation · 2.65 MB
insert_drive_file
ERASMUS Marché délégué 2026_Annexes CCFT.zip
Complément
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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