En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché de services d'assurance

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Date limite (DLRO)

30 septembre 2026 à 12h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE

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description Résumé de l'AAPC

Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances.
• Division en lots : Le marché est divisé en 5 lots distincts : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilité et risques annexes, assurance flotte automobile et risques annexes, assurance protection juridique des personnes physiques, assurance risques numériques.
• Périmètre géographique : Le marché concerne l'ensemble du territoire couvert par l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant un dossier administratif commun à tous les lots et un dossier offre par lot, incluant notamment les formulaires DC1 et DC2, pouvoirs, mandats, attestations d'inscription et d'assurance pour les intermédiaires, déclarations financières, références, et effectifs.
• Modalités de soumission : Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique avant la date limite, avec un seul pli ouvert, et les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
• Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur deux critères : valeur technique (60 points) évaluée selon les conditions de garanties et modalités de gestion des dossiers et sinistres, et tarification (40 points) basée sur la prime TTC.
• Exigences linguistiques et monétaires : Les offres et documents doivent être rédigés en français et les marchés seront conclus en euros.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Pouvoir draft Mandat draft Attestation ORIAS draft Attestation assurance draft Déclaration chiffre d'affaires draft Liste références draft Déclaration effectifs draft Acte d'engagement draft Annexe 1 draft Annexe 2 draft Cahier des clauses particulières

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 points
Tarification	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : 30 septembre 2026 à 12h00
• Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
• Visite des risques : L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date fixée selon les demandes des candidats.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées, il n'y a pas de variantes imposées ni de prestations supplémentaires prévues.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_26102_106_ASSURANCES_POLD.zip

Pièce du dossier · 2.98 MB

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REGLEMENT DE CONSULTATION - Ets public territorial POLD.pdf

Règlement de consultation · 599 KB

description

RC 26102_106_ASSURANCES_POLD

Règlement de consultation · 599 KB

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DCE 26102_106_ASSURANCES_POLD

DCE complet · 1.42 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26102_106_ASSURANCES_POLD

Code CPV principal

category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance Dommage aux biens et risques annexes	66515200 — Services d'assurance de biens	—
02	Assurance Responsabilité et risques annexes	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
03	Assurance Flotte automobile et risques annexes	66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur	—
04	Assurance Protection juridique des personnes physiques	66513100 — Services d'assurance défense et recours	—
05	Assurance Risques numériques	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—