Marché de services d'assurance
description Objet du marché
Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : L'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances.
- • Division en lots : Le marché est divisé en 5 lots distincts : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilité et risques annexes, assurance flotte automobile et risques annexes, assurance protection juridique des personnes physiques, assurance risques numériques.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne l'ensemble du territoire couvert par l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant un dossier administratif commun à tous les lots et un dossier offre par lot, incluant notamment les formulaires DC1 et DC2, pouvoirs, mandats, attestations d'inscription et d'assurance pour les intermédiaires, déclarations financières, références, et effectifs.
- • Modalités de soumission : Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique avant la date limite, avec un seul pli ouvert, et les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
- • Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur deux critères : valeur technique (60 points) évaluée selon les conditions de garanties et modalités de gestion des dossiers et sinistres, et tarification (40 points) basée sur la prime TTC.
- • Exigences linguistiques et monétaires : Les offres et documents doivent être rédigés en français et les marchés seront conclus en euros.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60 points |
| Tarification | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : 30 septembre 2026 à 12h00
- • Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
- • Visite des risques : L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date fixée selon les demandes des candidats.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées, il n'y a pas de variantes imposées ni de prestations supplémentaires prévues.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance Dommage aux biens et risques annexes Actif expand_more
Critère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC
02 Assurance Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Critère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC
03 Assurance Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Critère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC
04 Assurance Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Critère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC
05 Assurance Risques numériques Actif expand_more
Critère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_26102_106_ASSURANCES_POLD.zip
Pièce du dossier · 2.98 MB
REGLEMENT DE CONSULTATION - Ets public territorial POLD.pdf
Règlement de consultation · 599 KB
RC 26102_106_ASSURANCES_POLD
Règlement de consultation · 599 KB
DCE 26102_106_ASSURANCES_POLD
DCE complet · 1.42 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur