Date limite (DLRO)
09 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 5 jour(s)
Commune de Paulhan (34)
21340194600016
19 Cours National, 34230 Paulhan
+33 467253937
a.bessiere@paulhan.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan
Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan.
Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Services
66510000
FRJ13
Procédure ouverte
2026-11-09+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Non requise
Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Tribunal administratif de Montpellier
Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan.
Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |