Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030

COMMUNE LE RAINCY

21930062100014

121 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy

Service Marché

0143024200

service-marche@leraincy.fr

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-09-SM062

Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030

Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires. Le marché est décomposé en quatre lots.

Services

66510000

FR106

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants :
- Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.