Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE LE RAINCY
- SIRET
-
21930062100014
- Adresse
-
121 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
- Contact
-
Service Marché
- Téléphone
-
0143024200
-
service-marche@leraincy.fr
- Profil acheteur
- https://www.daco-achats.fr
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-09-SM062
- Intitulé
-
Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030
- Description
-
Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires. Le marché est décomposé en quatre lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants :
- Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
description Objet du marché
Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires. Le marché est décomposé en quatre lots.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques associés Actif expand_more
Souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la
Ville du Raincy et du CCAS contre les dommages aux biens et les risques associés, notamment
l’incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les
dommages électriques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et actes de t…
02 Flotte automobile et auto-mission Actif expand_more
Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi
que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux
membres du groupement.
Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le
recours, la protection juridique automobile, les dommages tous…
03 Responsabilité civile et risques associés Actif expand_more
Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
susceptible d’incomber à la Ville du Raincy, au CCAS et aux personnes ayant la qualité d’assuré, en
raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de leurs
compétences, activités, services et équipements.
Les prestations comprennent notamment la responsab…
04 Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques statutaires Actif expand_more
Souscription de contrats d’assurance couvrant, pour la Ville du Raincy et le CCAS, les quatre catégories
de risques suivantes :
- la protection fonctionnelle des agents ;
- la protection fonctionnelle des élus ;
- la protection juridique de la commune et du CCAS ;
- les risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL.
Les prestations comprennent notamment l’information et le cons…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur