Flotte automobile et auto-mission

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi
que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux
membres du groupement.
Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le
recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de
glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux
véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur.
Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et
autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre
de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de
manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP.