Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques statutaires

Souscription de contrats d’assurance couvrant, pour la Ville du Raincy et le CCAS, les quatre catégories
de risques suivantes :
- la protection fonctionnelle des agents ;
- la protection fonctionnelle des élus ;
- la protection juridique de la commune et du CCAS ;
- les risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL.
Les prestations comprennent notamment l’information et le conseil juridiques, la prise en charge de la
défense amiable et judiciaire des assurés et des frais correspondants ainsi que, pour les risques
statutaires, le remboursement des prestations restant à la charge de l’employeur en cas d’absence
garantie, dans les conditions, limites et franchises prévues par le CCTP.