Responsabilité civile et risques associés

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
susceptible d’incomber à la Ville du Raincy, au CCAS et aux personnes ayant la qualité d’assuré, en
raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de leurs
compétences, activités, services et équipements.
Les prestations comprennent notamment la responsabilité civile générale et administrative, la
responsabilité liée aux activités, bâtiments, équipements, manifestations et services publics, les atteintes
à l’environnement, la défense et le recours ainsi que les garanties spécifiques relatives aux élus, aux
agents, aux régisseurs et aux collaborateurs occasionnels du service public, dans les conditions prévues
par le CCTP.