Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 17h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
126,000 €
Mairie de Fayence (83)
21830055600014
Place de la RĂ©publique, 83440 Fayence
+33 4
commande.publique@ville-fayence.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026_FAY_ASSURANCES
Marché de services d'assurances
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
Services
66510000
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 18:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Non requise
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Mairie de Fayence (83)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | 126,000 € |
| 02 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 60,000 € |
| 03 | Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 125,000 € |
| 04 | Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 600,000 € |
| 05 | Projection juridique des personnes physiques | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 3,000 € |