Marché de services d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Fayence (83)
- SIRET
-
21830055600014
- Adresse
-
Place de la République, 83440 Fayence
- Téléphone
-
+33 4
-
commande.publique@ville-fayence.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_FAY_ASSURANCES
- Intitulé
-
Marché de services d'assurances
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 18:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
- Instance de recours
-
Mairie de Fayence (83)
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché.
02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation.
03 Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP Actif expand_more
Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation.
04 Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP Actif expand_more
Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation.
05 Projection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur