Lot n°05
Services
Récurrent
Projection juridique des personnes physiques
Acheteur
account_balance
Mairie de Fayence (83)
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro
3,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent