Marché de services d'assurances

OPCO SANTE

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Entité avec droits spéciaux

Santé

2026DCONF019

Marché de services d'assurances

La présente consultation porte sur un marché de services d’assurances pour le compte de l’OPCO SANTE.

Services

66510000

FR105

Procédure ouverte

2026-09-09+01:00 à 12:00:00+01:00

6

6

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.