Marché de services d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
OPCO SANTE
- SIRET
-
85403311500015
- Adresse
-
31 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- Téléphone
-
01 49 68 10 10
-
achats@opco-sante.fr
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DCONF019
- Intitulé
-
Marché de services d'assurances
- Description
-
La présente consultation porte sur un marché de services d’assurances pour le compte de l’OPCO SANTE.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
description Objet du marché
La présente consultation porte sur un marché de services d’assurances pour le compte de l’OPCO SANTE.
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