Date limite (DLRO)
11 mai 2026 à 14h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
0 €
Body-pl-la
Logement et équipements collectifs
26AFJ07
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit :
- Lot unique : Dommages aux biens
Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives :
Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre
Services
66510000
FRD22
Procédure ouverte
2026-05-11+02:00 à 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
cf. règlement de la consultation
Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit :
- Lot unique : Dommages aux biens
Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives :
Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76) | 66510000 — Services d'assurance | 0 € |