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MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE « ACTIV’ SENIORS » AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Date limite (DLRO)

24 juin 2026 Ă  14h00

Il reste 5 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marchĂ© porte sur la mise en Ĺ“uvre, auprès des demandeurs d'emploi de la rĂ©gion Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que dĂ©crites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat.
  • • Forme du marchĂ© : Le marchĂ© prend la forme d'un accord-cadre exĂ©cutĂ© par Ă©mission de commandes, conclu avec un unique titulaire.
  • • DurĂ©e et reconduction : Le marchĂ© dĂ©bute le 1er septembre 2026 pour une pĂ©riode ferme d'un an, reconductible expressĂ©ment trois fois pour une pĂ©riode d'un an.
  • • QuantitĂ© maximum et variation : Le marchĂ© prĂ©voit un nombre maximum de sessions prises en charge pour chaque pĂ©riode contractuelle, avec un taux de variation possible Ă  la hausse ou Ă  la baisse de 30 % par rapport Ă  la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente.

checklist Candidature et critères

  • • CapacitĂ© et certification : Les candidats doivent justifier de leur capacitĂ© Ă  exĂ©cuter le marchĂ©, notamment en produisant la certification prĂ©vue Ă  l'article L.6316-1 du code du travail, ou un accusĂ© de rĂ©ception de la demande de certification en cours.
  • • Composition des candidatures : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint, avec des règles prĂ©cises sur la composition et la modification du groupement.
  • • Sous-traitance : La sous-traitance est possible sous rĂ©serve du respect des dispositions lĂ©gales et de l'acceptation des sous-traitants par l'acheteur.
  • • Critères d'attribution : L'attribution se fait sur la base de l'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse selon les critères pondĂ©rĂ©s suivants : 70 % pour la valeur technique (dĂ©roulement, offre de service, rĂ©seau, locaux, Ă©missions de gaz Ă  effet de serre) et 30 % pour le prix.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Contrat draft Proposition technique draft Bordereau de prix draft Demande d'acceptation sous-traitant draft Base de données administratives

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 70%
Prix 30%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : Mercredi 24 juin 2026 Ă  16h00.
  • • DĂ©but d'exĂ©cution : Le marchĂ© prend effet le 1er septembre 2026.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : DurĂ©e ferme d'un an, reconductible trois fois pour un an.
  • • ModalitĂ©s de transmission et variantes : Transmission obligatoire par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e via le profil d'acheteur, variantes non autorisĂ©es, possibilitĂ© de copie de sauvegarde sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_Activ_Seniors_2026.zip

Pièce du dossier · 16.7 MB

description

0 _Règlement de consultation.pdf

Règlement de consultation · 2.96 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2604-DRFT-NA-FOP-108
Code CPV principal
category 85312300 — Services d'orientation et de conseil professionnel
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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