En cours
Autre procédure
Réf: 2604-DRFT-NA-FOP-108
MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE « ACTIV’ SENIORS » AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
description Objet du marché
La présente consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché porte sur la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat.
- • Forme du marché : Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique titulaire.
- • Durée et reconduction : Le marché débute le 1er septembre 2026 pour une période ferme d'un an, reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
- • Quantité maximum et variation : Le marché prévoit un nombre maximum de sessions prises en charge pour chaque période contractuelle, avec un taux de variation possible à la hausse ou à la baisse de 30 % par rapport à la période précédente.
checklist Candidature et critères
- • Capacité et certification : Les candidats doivent justifier de leur capacité à exécuter le marché, notamment en produisant la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail, ou un accusé de réception de la demande de certification en cours.
- • Composition des candidatures : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint, avec des règles précises sur la composition et la modification du groupement.
- • Sous-traitance : La sous-traitance est possible sous réserve du respect des dispositions légales et de l'acceptation des sous-traitants par l'acheteur.
- • Critères d'attribution : L'attribution se fait sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : 70 % pour la valeur technique (déroulement, offre de service, réseau, locaux, émissions de gaz à effet de serre) et 30 % pour le prix.
folder_open Pièces à fournir
draft
Document de candidature
draft
Contrat
draft
Proposition technique
draft
Bordereau de prix
draft
Demande d'acceptation sous-traitant
draft
Base de données administratives
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 70% |
| Prix | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Mercredi 24 juin 2026 à 16h00.
- • Début d'exécution : Le marché prend effet le 1er septembre 2026.
- • Durée du marché : Durée ferme d'un an, reconductible trois fois pour un an.
- • Modalités de transmission et variantes : Transmission obligatoire par voie dématérialisée via le profil d'acheteur, variantes non autorisées, possibilité de copie de sauvegarde sous conditions.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_Activ_Seniors_2026.zip
Pièce du dossier · 16.7 MB
description
0 _Règlement de consultation.pdf
Règlement de consultation · 2.96 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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