MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV SENIORS" AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
- SIRET
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13000548119424
- Adresse
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87 Rue Nuyens, 33056 BORDEAUX
- Contact
-
Service Achats-Marchés
- Téléphone
-
0972723949
-
drmarches.33312@francetravail.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2604-DRFT-NA-FOP-108
- Intitulé
-
MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV SENIORS" AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Description
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La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. Le marché à conclure prend la forme d’un accord-cadre conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions susceptibles d’être prises en charge.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-24+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
description Objet du marché
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. Le marché à conclure prend la forme d’un accord-cadre conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions susceptibles d’être prises en charge.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 MARCHE DE PRESTATION "ACTIV SENIORS" Actif expand_more
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur