En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - FRANCE TRAVAIL GRAND EST

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Date limite (DLRO)

23 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L'acheteur souhaite acquĂ©rir des services de collecte et de traitement des dĂ©chets de bureau recyclables.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est divisĂ© en 3 lots couvrant les dĂ©partements suivants : Lot 1 - Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52) ; Lot 2 - Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) ; Lot 3 - Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68).
  • • Forme et durĂ©e du marchĂ© : Les marchĂ©s prennent la forme d'accords-cadres exĂ©cutĂ©s par bons de commande pour une durĂ©e ferme de 2 ans Ă  compter du 01/01/2027, reconductible deux fois pour une pĂ©riode d'un an chacun.
  • • Allotissement : La consultation est composĂ©e de 3 lots distincts, les candidats peuvent prĂ©senter une offre pour un ou plusieurs lots.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un Document de candidature, un Contrat complĂ©tĂ©, une Proposition technique, un Bordereau des prix, un DĂ©tail quantitatif estimatif (DQE) et, le cas Ă©chĂ©ant, une Demande d’acceptation du sous-traitant.
  • • CapacitĂ© Ă©conomique et financière : Le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit ĂŞtre au moins Ă©gal au niveau minimum de capacitĂ© financière dĂ©fini par lot : 25 000 € pour le lot 1, 24 000 € pour le lot 2, 16 000 € pour le lot 3.
  • • ModalitĂ©s de groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se prĂ©senter en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire dĂ©signĂ©. La sous-traitance est autorisĂ©e sous conditions rĂ©glementaires.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les offres sont jugĂ©es sur la valeur technique (45 %) et le prix (55 %). La valeur technique comprend la comprĂ©hension du contexte (3 %), l’organisation et moyens (18 %), l’encadrement (7 %), la filière de recyclage (8 %), la sensibilisation et signalĂ©tique (4 %) et la prise en compte des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Contrat draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft DQE draft Demande d’acceptation du sous-traitant

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 45%
Prix 55%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : 23 septembre 2026 Ă  12h00.
  • • DĂ©but d'exĂ©cution et durĂ©e : Date de prise d’effet indicative au 01 janvier 2027, durĂ©e ferme de 2 ans, reconductible deux fois pour 1 an.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es.
  • • Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e via le profil d’acheteur, copie de sauvegarde possible par voie Ă©lectronique ou support physique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement Consultation VF Collecte et recyclage Grand Est.docx

Règlement de consultation · 123 KB

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DCE.zip

Pièce du dossier · 6.01 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026DAFGSAM04
Code CPV principal
category 90510000 — Élimination et traitement des ordures
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT). 90510000 — Élimination et traitement des ordures —
02 La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT). 90510000 — Élimination et traitement des ordures —
03 La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT). 90510000 — Élimination et traitement des ordures —