En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026DAFGSAM04
MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - FRANCE TRAVAIL GRAND EST
description Objet du marché
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'acheteur souhaite acquérir des services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables.
- • Périmètre géographique : Le marché est divisé en 3 lots couvrant les départements suivants : Lot 1 - Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52) ; Lot 2 - Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) ; Lot 3 - Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68).
- • Forme et durée du marché : Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par bons de commande pour une durée ferme de 2 ans à compter du 01/01/2027, reconductible deux fois pour une période d'un an chacun.
- • Allotissement : La consultation est composée de 3 lots distincts, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un Document de candidature, un Contrat complété, une Proposition technique, un Bordereau des prix, un Détail quantitatif estimatif (DQE) et, le cas échéant, une Demande d’acceptation du sous-traitant.
- • Capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal au niveau minimum de capacité financière défini par lot : 25 000 € pour le lot 1, 24 000 € pour le lot 2, 16 000 € pour le lot 3.
- • Modalités de groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire désigné. La sous-traitance est autorisée sous conditions réglementaires.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées sur la valeur technique (45 %) et le prix (55 %). La valeur technique comprend la compréhension du contexte (3 %), l’organisation et moyens (18 %), l’encadrement (7 %), la filière de recyclage (8 %), la sensibilisation et signalétique (4 %) et la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (5 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
Document de candidature
draft
Contrat
draft
Proposition technique
draft
Bordereau des prix
draft
DQE
draft
Demande d’acceptation du sous-traitant
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 45% |
| Prix | 55% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 23 septembre 2026 à 12h00.
- • Début d'exécution et durée : Date de prise d’effet indicative au 01 janvier 2027, durée ferme de 2 ans, reconductible deux fois pour 1 an.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie dématérialisée via le profil d’acheteur, copie de sauvegarde possible par voie électronique ou support physique.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Règlement Consultation VF Collecte et recyclage Grand Est.docx
Règlement de consultation · 123 KB
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 6.01 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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