Date limite (DLRO)
15 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
66,450 €
26-30
MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Services
66510000
66516000, 66512000, 66513100
FRG01
Procédure ouverte
2026-06-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité et risques annexes - Lot 1 | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 66,450 € |
| 02 | Risques statutaires du personnel - Lot 2 | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 329,750 € |
| 03 | Protection juridique des personnes physiques - Lot 3 | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 5,950 € |