En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 313142-2026
MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Responsabilité et risques annexes - Lot 1 Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
66,450 €
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on
Bouguenais
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
02 Risques statutaires du personnel - Lot 2 Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro
329,750 €
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on
Bouguenais
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
03 Protection juridique des personnes physiques - Lot 3 Actif expand_more
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro
5,950 €
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on
Bouguenais
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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