En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé

hourglass_top

Date limite (DLRO)

01 octobre 2026 Ă  15h00

Il reste 15 jour(s)

domain

Acheteur

Mairie Hericourt

SIRET: 20008360800014

euro

Montant estimé

3,052,584 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Type d'acheteur

Body-pl-la

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

M013S-2026

Intitulé

Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé

Description

Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.

Nature du marché

Services

CPV principal

66512200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC23

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-01+02:00 Ă  17:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-83142
Code CPV principal
category 66512200 — Services d'assurance maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé 66512200 — Services d'assurance maladie 3,052,584 €