Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M013S-2026
- Intitulé
-
Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé
- Description
-
Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-01+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé Actif expand_more
Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur