Appel à partenariat pour l'accès à une mutuelle communale à destination des habitants de la ville de Montivilliers

L'appel à partenariat vise à sélectionner un prestataire pour faciliter l'accès à un contrat d'assurance santé ou mutuelle santé groupé, ouvert et à adhésion facultative pour les habitants de Montivilliers éligibles. Le CCAS de Montivilliers agit en tant que facilitateur et intermédiaire de confiance, sans être assureur, souscripteur ou financeur. Le prestataire retenu contractualisera directement avec les souscripteurs. Les garanties proposées doivent être conformes aux contrats responsables et solidaires, avec au moins trois niveaux de garantie (minimum, intermédiaire, maximum), sans condition de ressources, de limite d'âge ou de questionnaire de santé. Les cotisations doivent être exprimées en euros TTC et réglables selon un échéancier flexible.