PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SPL AFPAR (974)
- SIRET
-
81229926100014
- Adresse
-
151 rue Juliette Dodu, 97487 Saint-Denis Cedex
- Téléphone
-
+33 262947267
-
gmorel@factea-reunion.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR
- Description
-
Cette consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l'employeur
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+04:00 à 12:00:00+04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir c - Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
description Objet du marché
Cette consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l'employeur
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01 PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR Actif expand_more
Souscription d’un contrat d’Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l’employeur
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur