Contrats d'assurances divisé en 5 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Sainte-Rose
- SIRET
-
50101
- Adresse
-
193 route Nationale 2, 97439 Sainte-Rose
- Contact
-
Mairie de Sainte-Rose
- Téléphone
-
0262472022
-
marches@sainterose.re
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
01FCS26
- Intitulé
-
Contrats d'assurances divisé en 5 lots.
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Description
-
Les candidats devront :
- proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.
- répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.
- répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent
Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse :
- à l'offre de base
- sur la variante imposée
- aux prestations supplémentaires
constituera un motif d'irrégularité - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-25+02:00 à 10:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Les candidats devront :
- proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.
- répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.
- répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent
Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse :
- à l'offre de base
- sur la variante imposée
- aux prestations supplémentaires
constituera un motif d'irrégularité
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
voir Formulaire Déclaration Risques et documents techniques
02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
voir Questionnaire et documents techniques
03 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
Voir Questionnaire et autres documents
04 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Actif expand_more
Voir Questionnaire et documents techniques
05 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUES Actif expand_more
Voir Questionnaire et documents techniques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur