Souscription des contrats d'assurance pour le Département Région de Mayotte
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département-Région de Mayotte
- SIRET
-
22985000300018
- Adresse
-
8 boulevard Halidi Sélemani BP 101, 97600 Mamoudzou
- Téléphone
-
+33 2
-
commande.publique@cg976.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance pour le Département Région de Mayotte
- Description
-
Assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+03:00 à 12:00:00+03:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articlesL.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dan - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Mayotte
description Objet du marché
Assurance
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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